STATUTS JURIDIQUE ET DE CONSERVATION DE L'ESPÈCE

 
 
  Protection juridique Liste Rouge

Niveau

France Europe Monde France Monde

Texte

Arrêtés du
26/06/1987
15/02/1995 25/08/2008
Arrêté du
19/01/2009
Directive 94/24 Convention de Berne Convention de Bonn Convention de Washington

Statut

Chassable Annexe II.2 Annexe III Annexe II non
concernée
non concernée

Arrêté du 25/08/2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Réunion.
( texte format PDF  84Ko)
Arrêté du 15/02/1995, modifiant l'arrêté du 26/06/1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
( texte format HTM 3,3Ko)
Arrêté du 26/06/1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
(
texte format HTM 4,6Ko)

Arrêté du 24/03/2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
( texte format PDF  91Ko)

Date d'ouverture fixée au dernier samedi d'août sauf en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin (chasse à compter de la date d'ouverture générale fixée dans ces départements)

Arrêté du 19/01/2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
( texte format PDF  80Ko)

Date de fermeture fixée au 20 février

Directive 94/24 du Conseil du 08/06/1994, modifiant l'annexe II de la Directive  79/409 (concernant la conservation des oiseaux sauvages) dite Directive "Oiseaux".
Annexe II.2 : espèces dont la chasse peut être autorisée dans certains pays de l'Union Européenne
( Directive oiseaux actualisée - texte format PDF 317Ko)

Chasse autorisée pour la caille des blés en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et au Portugal.
Pratiquée également à Malte, à Chypre et en ex-Yougoslavie.


Depuis l'entrée de Malte dans l'Union Européenne en 2004, les chasseurs de ce pays continuaient à prélever des cailles des blés en période de migration printanière. Cette chasse se déroulait principalement du 10 avril au 20 mai, en même temps que celle à la tourterelle des bois, autre espèce très prisée dans ce pays. 

Une plainte a été déposée en juillet 2005 par BirdLife International et par BirdLife Malte auprès de la Commission Européenne pour faire cesser cette pratique en totale contradiction avec la directive européenne 79/409 ("la chasse des oiseaux durant leur retour migratoire vers leur territoire de reproduction est strictement interdite"). Des milliers d'oiseaux migrateurs relevant de nombreuses espèces protégées (rapaces, hérons, passereaux, ...), souvent menacées (busard pâle, faucon crècerellette,...), sont également piégés ou tirés illégalement dans ce pays. Les oiseaux originaires d'au moins 36 pays sont concernés, Malte constituant une importante halte migratoire au milieu de la mer Méditerranée .

Une procédure a été ouverte par la Commission Européenne contre le gouvernement maltais en juin 2006, afin qu'au printemps 2007, la chasse de printemps cesse mais elle a toutefois perdurée. En 2008, la Cour Européenne de Justice a donc été saisie. Le report de la chasse de cette espèce à l'automne constituant une possible alternative à celle actuellement pratiquée, aucune dérogation à la directive européenne n'était en effet recevable. Le gouvernement maltais, au travers son Premier Ministre, s'est donc engagé à ne plus ouvrir la chasse à la caille des blés sur l'île à compter du printemps 2008. Rappelons par ailleurs que la majorité des maltais étaient favorables à un arrêt de la chasse dans leur pays (source : BirdLife).

Le piégeage avec appeau et filets, qui concernait plus de 7.000 sites dans l'île pour environ 4.500 piégeurs, n'est plus autorisé depuis fin 2008. La période de "tolérance" de 5 ans, négociée par Malte lors de son entrée dans l'Union Européenne, est désormais terminée (source : BirdLife Malta)      
  
  BirdLife Chypre demande également un arrêt immédiat de la chasse à la caille des blés et à la tourterelle des bois, autorisée seulement sur une étroite bande côtière à l'Ouest de la péninsule, de début septembre à mi-octobre. D'importantes destructions d'espèces protégées, comme le guêpier d'Europe ou la bergeronnette printanière sont enregistrées, alors que les prélèvements cynégétiques sont infimes sur les deux espèces gibiers visées. Chypre constitue une halte migratoire majeure à l'automne pour de nombreuses espèces d'oiseaux. BirdLife condamne fermement la position du gouvernement qui autorise la chasse à la corneille et à la pie bavarde pour ce printemps 2008. Les espèces migratrices, qui sont protégées lors de leur retour vers l'Europe (caille des blés et tourterelle des bois en particulier), risquent de payer un lourd tribut par braconnage si elles sont amenées à transiter par Chypre (source : BirdLife).

Un plan de gestion européen a été proposé par la France pour la caille des blés, ainsi que pour trois autres espèces chassables ayant un statut défavorable ou incertain. Ce plan rédigé en 2000, à la demande de la Direction Générale de l'Environnement de la Commission Européenne, a fait l'objet d'une réactualisation en 2002. Il a été publié en 2003.

Convention de Berne du 19/09/1979 relative à la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel de l'Europe. 
Annexe III : espèces de faune protégées dont l'exploitation est réglementée.
( texte format PDF 1,2Mo)

Malte devrait enfin appliquer au 1er janvier 2009 l'ensemble des dispositions de la convention concernant la caille des blés. Traditionnellement cette espèce pouvait être piégée et tirée durant plus d'un mois au printemps et piégée du 1er septembre au 31 janvier. Pour la capture, des filets avec repasses étaient utilisés alors que cette technique est strictement interdite par la convention de Berne (source : BirdLife).

En Serbie et au Monténégro, la caille des blés comme la tourterelle des bois pouvaient être chassées toute l'année, à l'aide de repasses vocales (technique illégale au regard de l'annexe IV de la convention de Berne) et de fusils semi-automatiques, par des chasseurs originaires principalement d'Italie (tourisme cynégétique). Jusqu'à 300 cailles pouvaient être prélevées par chasseur et par matinée (chasse ouverte du 1er août au 30 septembre) . Il est probable que 90% des cailles présentes dans le pays étaient ainsi tuées. Deux organisations non gouvernementales, the Bird Protection and Study Society of Vojvodina et League for Ornithological Action of Serbia and Montenegro, ont proposé l'interdiction permanente de la chasse à la caille des blés et son inscription sur la liste nationale des espèces rares et menacées (source : BirdLife).

Convention de Bonn du 23/06/1979 relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
( texte format HTM 37Ko)
Annexe II : espèces migratrices se trouvant dans un état de conservation défavorable et nécessitant l'adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées
( texte format PDF 124Ko)
Convention de Washington du 03/03/1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES *)
Listes Rouges des espèces animales menacées (catégories de menace UICN * )

Si dans le livre rouge des oiseaux menacés et à surveiller en France (1999), la caille des blés n'est pas classée en liste rouge, elle relève toutefois de la liste orange. L'espèce présente un statut défavorable dans notre pays mais son évolution reste à préciser comme huit autres espèces de notre avifaune.

BirdLife (2004) considère l'espèce comme non menacée à l'échelle mondiale, sa population n'étant pas concentrée sur le territoire européen. Néanmoins son statut reste défavorable à cette échelle géographique. Pour l'ensemble de ces raisons, la caille des blés est inscrite dans la catégorie SPEC3 (comme en 1994) au même titre que 26 autres espèces de l'avifaune européenne.    

* CITES : Convention on International Trade in Endangered Species (of fauna or flora)
* UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

 


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La caille des blés - Patrick MUR